Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par : Borne504 – Ph. Salesses, Good Braille propriétaire du site, met à disposition du public des informations concernant notre association. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site good-braille.com appartient à Gérald Cortie – 15 rue des canaris 66300 Thuir – France.

Personne physique, Gérald Cortie est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : moc.e1544189578lliar1544189578b-doo1544189578g@tca1544189578tnoc1544189578

Le webmaster, Ph. Salesses, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : moc.4154418957805enr1544189578ob@hp1544189578.

Le site good-braille.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web good-braille.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Good Braille. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par good-braille.com

En accord avec sa politique de communication, le site good-braille.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Good Braille, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. Good Braille ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site good-braille.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web good-braille.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : moc.e1544189578lliar1544189578b-doo1544189578g@tca1544189578tnoc1544189578.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web good-braille.com ne sont pas sous notre contrôle, par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site good-braille.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation et à tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site good-braille.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle & contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web good-braille.com appartient exclusivement à Good Braille. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site good-braille.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, cookies & respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web good-braille.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que : la demande d’inscription à la newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de la newsletter.

Good Braille s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse : moc.e1544189578lliar1544189578b-doo1544189578g@tca1544189578tnoc1544189578 ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Good Braille | Gérald Cortie 15 rue des canaris 66300 Thuir – France.

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Vous pourrez, si vous le souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies en consultant le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en suivant ce lien. Afin de limiter vos traces sur le web et d’en comprendre les processus, nous vous conseillons de visiter cette page.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web good-braille.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.